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	<title>Archives des fiscalité - Odass.org</title>
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	<description>Le Magazine des entrepreneurs audacieux...</description>
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		<title>Quelles charges déduire en tant que consultant indépendant ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[lhugo1]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 25 Aug 2026 07:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Finances]]></category>
		<category><![CDATA[auto-entrepreneur]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Pour un consultant indépendant, bien identifier les charges déductibles de son activité permet de réduire légalement la base imposable, à&#8230;</p>
<p>L’article <a href="https://www.odass.org/charges-deductibles-consultant-independant/">Quelles charges déduire en tant que consultant indépendant ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.odass.org">Odass.org</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>Pour un consultant indépendant, bien identifier les charges déductibles de son activité permet de réduire légalement la base imposable, à condition de respecter les règles de justification propres à chaque catégorie de dépense.</p>
<p><strong>Réponse directe :</strong> Un consultant indépendant peut déduire le matériel professionnel, les frais de déplacement, la formation liée à l&rsquo;activité et le local professionnel, à condition de conserver les justificatifs correspondants pendant dix ans.</p>
<h2>Le matériel et les outils professionnels</h2>
<p>Ordinateur, logiciels, abonnements professionnels et équipement de bureau sont déductibles dès lors qu&rsquo;ils sont utilisés dans le cadre de l&rsquo;activité, avec une répartition au prorata en cas d&rsquo;usage mixte professionnel et personnel.</p>
<h2>Les frais de déplacement</h2>
<p>Les déplacements chez les clients, qu&rsquo;ils soient effectués avec un véhicule personnel (au barème kilométrique) ou via les transports en commun, sont déductibles sur présentation de justificatifs, avec un carnet de suivi des trajets professionnels fortement recommandé en cas de contrôle.</p>
<h2>La formation professionnelle</h2>
<p>Les formations en lien direct avec l&rsquo;activité exercée sont déductibles, ce qui permet de maintenir ses compétences à jour sans alourdir la fiscalité, en complément d&rsquo;un éventuel financement CPF pour certaines formations éligibles.</p>
<h2>Le local professionnel</h2>
<p>Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un bureau dédié au domicile (au prorata de la surface utilisée) ou d&rsquo;un espace de coworking loué, ces frais sont déductibles à condition de pouvoir justifier de l&rsquo;usage exclusivement professionnel de l&rsquo;espace concerné.</p>
<h2>Les justificatifs à conserver</h2>
<p>Chaque charge déduite doit être justifiée par une facture nominative conservée pendant la durée légale, généralement dix ans pour les documents comptables, afin de pouvoir répondre à un contrôle fiscal sans difficulté.</p>
<h2>Les frais de repas et de représentation</h2>
<p>Les repas d&rsquo;affaires avec un client ou un partenaire sont déductibles dans la limite d&rsquo;un montant raisonnable, à condition de conserver la facture et de noter le nom du client ou partenaire ainsi que l&rsquo;objet professionnel de la rencontre. Un repas pris seul en dehors d&rsquo;un déplacement professionnel n&rsquo;est en revanche pas déductible.</p>
<h2>Ce qui n&rsquo;est pas déductible</h2>
<p>Les dépenses à caractère personnel même partiellement liées à l&rsquo;activité (vêtements courants, sauf tenue professionnelle spécifique), les amendes, ou les dépenses somptuaires disproportionnées par rapport au chiffre d&rsquo;affaires de l&rsquo;activité sont systématiquement rejetées en cas de contrôle fiscal.</p>
<h2>Le cas particulier du régime micro-BNC</h2>
<p>Un consultant relevant du régime micro-BNC ne déduit pas ses charges réelles : un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué automatiquement sur le chiffre d&rsquo;affaires déclaré. Ce régime simplifie la déclaration mais devient désavantageux dès lors que les charges réelles dépassent ce seuil forfaitaire, ce qui justifie parfois de basculer vers un régime réel.</p>
<p>Bien maîtriser ses charges déductibles a un impact direct sur le <a href="https://www.odass.org/calculer-seuil-rentabilite-petite-entreprise/">calcul du seuil de rentabilité</a> de l&rsquo;activité.</p>
<p>Pour les charges liées à un investissement immobilier professionnel, l&rsquo;avis d&rsquo;un <a href="https://www.odass.org/cgpi-immobilier/">conseiller en gestion de patrimoine immobilier</a> peut être utile.</p>
<p>Les règles de déduction des charges pour les professions relevant des bénéfices non commerciaux sont fixées par l&rsquo;article 93 du Code général des impôts.</p>
<p><em>Dernière mise à jour : 25 août 2026. Cet article a une portée informative générale et ne remplace pas les conseils personnalisés d&rsquo;un expert-comptable ou d&rsquo;un avocat, notamment pour évaluer une situation spécifique.</em></p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>Quelles charges un consultant peut-il déduire ?</h3>
<p>Matériel professionnel, déplacements, formation, local professionnel, sous réserve de justificatifs.</p>
<h3>Les repas d&rsquo;affaires sont-ils déductibles ?</h3>
<p>Oui dans une limite raisonnable, à condition de noter le nom du client et l&rsquo;objet professionnel de la rencontre.</p>
<h3>Qu&rsquo;est-ce qui n&rsquo;est pas déductible ?</h3>
<p>Les dépenses personnelles, les amendes et les dépenses disproportionnées par rapport au chiffre d&rsquo;affaires.</p>
<h3>Le régime micro-BNC permet-il de déduire ses charges réelles ?</h3>
<p>Non, un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué automatiquement, sans déduction des charges réelles.</p>
<h3>Combien de temps conserver les justificatifs ?</h3>
<p>Dix ans, la durée légale de conservation des documents comptables.</p>
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		<title>Comment facturer ses premiers clients en auto-entrepreneur ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[lhugo1]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 04 Aug 2026 07:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[entrepreneuriat]]></category>
		<category><![CDATA[auto-entrepreneur]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Émettre sa première facture en tant qu&#8217;auto-entrepreneur soulève souvent des questions simples mais déterminantes : quelles mentions sont obligatoires, comment&#8230;</p>
<p>L’article <a href="https://www.odass.org/facturer-premiers-clients-auto-entrepreneur/">Comment facturer ses premiers clients en auto-entrepreneur ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.odass.org">Odass.org</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>Émettre sa première facture en tant qu&rsquo;auto-entrepreneur soulève souvent des questions simples mais déterminantes : quelles mentions sont obligatoires, comment gérer la TVA, et quelles erreurs éviter pour ne pas retarder le paiement du client.</p>
<p><strong>Réponse directe :</strong> Une facture d&rsquo;auto-entrepreneur doit comporter le numéro SIREN, une numérotation continue, la désignation précise de la prestation et la mention de TVA applicable (ou non applicable selon les seuils). Un modèle conforme évite les retards de paiement et les litiges.</p>
<h2>Les mentions obligatoires sur une facture</h2>
<p>Une facture d&rsquo;auto-entrepreneur doit comporter le numéro SIREN, l&rsquo;adresse de l&rsquo;activité, un numéro de facture unique et chronologique, la date d&rsquo;émission, la désignation précise de la prestation ou du bien vendu, ainsi que le prix unitaire et total hors taxes.</p>
<h2>La question de la TVA</h2>
<p>En dessous des seuils de franchise en base de TVA, l&rsquo;auto-entrepreneur ne facture pas de TVA et doit indiquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Au-delà de ces seuils, l&rsquo;inscription à la TVA devient obligatoire et modifie la présentation de toutes les factures émises.</p>
<h2>Numérotation et archivage</h2>
<p>La numérotation doit être continue et sans rupture, sans distinction entre les clients : une facture supprimée ou annulée doit être remplacée par un avoir plutôt que simplement effacée de la séquence, pour rester conforme en cas de contrôle.</p>
<h2>Les délais et conditions de paiement</h2>
<p>Mentionner clairement le délai de paiement, les pénalités de retard applicables et l&rsquo;indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement protège juridiquement l&rsquo;auto-entrepreneur en cas de retard de paiement du client, professionnel comme particulier.</p>
<h2>Choisir un outil de facturation adapté</h2>
<p>Un outil de facturation en ligne dédié aux auto-entrepreneurs limite les erreurs de mentions obligatoires et automatise la numérotation, ce qui devient particulièrement utile dès que le volume de clients augmente.</p>
<h2>Les erreurs fréquentes qui retardent le paiement</h2>
<p>Une facture incomplète (numéro SIREN manquant, désignation imprécise de la prestation) donne au client un motif légitime pour en repousser le règlement le temps de demander une correction. De même, l&rsquo;absence de délai de paiement clairement mentionné laisse la porte ouverte à une interprétation favorable au client, qui peut retarder le virement sans être en infraction contractuelle.</p>
<h2>Que faire en cas de facture impayée</h2>
<p>Après une relance amiable restée sans effet, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception constitue l&rsquo;étape suivante avant d&rsquo;envisager une procédure d&rsquo;injonction de payer auprès du tribunal compétent. Les pénalités de retard et l&rsquo;indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, si elles étaient mentionnées sur la facture initiale, peuvent être réclamées à ce stade.</p>
<h2>Facturer un client professionnel ou un particulier : ce qui change</h2>
<p>Les mentions obligatoires restent globalement identiques, mais les délais de paiement légaux diffèrent : un professionnel dispose par défaut de 30 jours sauf accord contraire (dans la limite de 60 jours), tandis qu&rsquo;un particulier règle en principe comptant, sauf modalités différentes convenues à l&rsquo;avance et mentionnées sur le devis signé.</p>
<p>Le choix du statut juridique retenu (<a href="https://www.odass.org/eurl-ou-sasu-entrepreneur-solo/">EURL ou SASU</a>) influence directement la manière dont sont perçus les revenus facturés.</p>
<p>Certaines <a href="https://www.odass.org/aides-financieres-autoentrepreneur/">aides financières pour l&rsquo;auto-entrepreneur</a> peuvent compléter les revenus de facturation en phase de démarrage.</p>
<p>Les mentions obligatoires d&rsquo;une facture sont fixées par l&rsquo;article L441-9 du Code de commerce, et le régime de franchise en base de TVA par l&rsquo;article 293 B du Code général des impôts.</p>
<p><em>Dernière mise à jour : 4 août 2026. Cet article a une portée informative générale et ne remplace pas les conseils personnalisés d&rsquo;un expert-comptable ou d&rsquo;un avocat, notamment pour évaluer une situation spécifique.</em></p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>Quelles mentions sont obligatoires sur une facture d&rsquo;auto-entrepreneur ?</h3>
<p>Numéro SIREN, adresse, numéro de facture unique, date, désignation de la prestation, prix HT et mention de TVA applicable.</p>
<h3>Faut-il facturer la TVA en auto-entrepreneur ?</h3>
<p>Non en dessous des seuils de franchise en base, avec la mention &lsquo;TVA non applicable, article 293 B du CGI&rsquo;. Au-delà, la TVA devient obligatoire.</p>
<h3>Que faire face à une facture impayée ?</h3>
<p>Relance amiable, puis mise en demeure par lettre recommandée, puis injonction de payer si nécessaire.</p>
<h3>Quel délai de paiement appliquer à un client professionnel ?</h3>
<p>30 jours par défaut, extensible à 60 jours maximum par accord contractuel.</p>
<h3>Peut-on annuler une facture déjà émise ?</h3>
<p>Non, il faut émettre un avoir pour ne pas rompre la numérotation continue exigée en cas de contrôle.</p>
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        "text": "Relance amiable, puis mise en demeure par lettre recommandée, puis injonction de payer si nécessaire."
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      "name": "Quel délai de paiement appliquer à un client professionnel ?",
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        "text": "30 jours par défaut, extensible à 60 jours maximum par accord contractuel."
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<p>L’article <a href="https://www.odass.org/facturer-premiers-clients-auto-entrepreneur/">Comment facturer ses premiers clients en auto-entrepreneur ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.odass.org">Odass.org</a>.</p>
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		<title>Assurance vie : Le Guide Complet</title>
		<link>https://www.odass.org/assurance-vie-guide-complet/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Lea]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 18 Feb 2022 19:59:36 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Finances]]></category>
		<category><![CDATA[financement]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Au rang des formes d’investissements utilisées aujourd’hui se trouve l’assurance vie. C’est un procédé pouvant profiter au souscripteur ou à&#8230;</p>
<p>L’article <a href="https://www.odass.org/assurance-vie-guide-complet/">Assurance vie : Le Guide Complet</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.odass.org">Odass.org</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>Au rang des formes d’investissements utilisées aujourd’hui se trouve l’assurance vie. C’est un procédé pouvant profiter au souscripteur ou à l’un de ses ayants droit selon les clauses du contrat. L’assurance vie est aujourd’hui usitée aux fins de se protéger soi-même ou de protéger un être cher. Cependant, il existe des personnes qui ignorent le bien-fondé de cette formule. Pourtant, il ne suffit que de quelque prérequis pour être tenté de souscrire une assurance vie aux fins de se prémunir contre certains risques de la vie. Voici ce qu’il faut connaître sur l’assurance vie.<br />
<span id="more-103"></span></p>
<h2>Comprendre l’assurance vie</h2>
<p>L’assurance vie est un contrat qui porte sur un placement permettant au souscripteur d’épargner sous la promesse de percevoir une rente dès la fin du contrat. Dans ledit contrat, l’assureur s’engage à garder et à faire fructifier l’épargne du souscripteur. Ainsi ce dernier bénéficiera d’une rente ou d’un capital à une date prédéterminée. Au cas où le souscripteur décède avant échéance, l’épargne sera versée à un bénéficiaire déterminé au préalable par l’épargnant.<br />
La particularité de cette souscription est qu’elle oblige l’assureur à conserver les fonds souscrits. Ainsi ces fonds peuvent être récupérés par le souscripteur à condition qu’il passe par leur valeur de rachat. En plus, dans beaucoup de cas, le contrat d’assurance vie ne contient pas de date d’échéance. Il peut alors prendre fin dès que le souscripteur récupère la totalité des fonds souscrits.<br />
L’assurance vie peut être contractée auprès d’une mutuelle ou d’une société d’assurance. Dans la plupart des cas, ce sont les banques qui à travers leurs filiales proposent cette forme de contrat aux clients.<br />
Il est aussi possible de contracter cette assurance auprès d’une association d’épargnants. Il faut savoir que certaines personnes se sont regroupées en association pour avoir des facilités afin de contracter cette formule à de meilleures conditions. C’est dans ce sens qu’il existe l’Association française d’Épargne et de Retraite en abrégé AFER.</p>
<h2>Souscrire une assurance vie</h2>
<p>Il est possible que la souscription à une assurance vie soit risquée. Ainsi, il est nécessaire que les assurés prennent suffisamment conscience de la portée de leur engagement. À cette fin les assurés doivent s’informer de manière complète avant la conclusion dudit contrat. Ainsi, l’assureur se doit de mettre à la disposition des intéressés des informations relatives aux avantages, aux garanties et aux exclusions éventuelles du contrat. L’article 132-8 du code des assurances exige que soit présent sur la notice d’information, un encadré relatif aux éléments essentiels du contrat ainsi qu’aux conditions de renonciation y afférentes.<br />
Dès que le souscripteur est suffisamment informé sur le contrat, il signe un bulletin de souscription qui l’engage vis-à-vis de l’assureur. Ce bulletin contient des informations personnelles de l’assuré à l’instar de l’état civil, de la prime ou de l’<a href="https://www.odass.org/category/finances/">investissement</a> de l’épargne. Le bénéficiaire du contrat est aussi mentionné dans ce document. Le souscripteur dispose de 30 jours à compter de la signature de ce bulletin pour renoncer à son engagement via une lettre recommencée avec accusé de réception. Au cours des 30 jours qui suivront, l’assureur devra restituer au souscripteur la totalité des sommes versées. Il existe néanmoins les hypothèses permettant de proroger le délai de 30 jours accordé à l’assureur pour la restitution des sommes. Cependant, depuis le 1er mai 2006, ce délai ne peut être prorogé que de 8 jours.</p>
<h2>Les supports d’investissements et la rémunération du contrat</h2>
<p>L’épargne de l’assurance vie peut voir ses fonds placés en euros et en unité de compte suivant les objectifs de chaque souscripteur. Les contrats<strong> monosuport</strong> ou en <strong>euros</strong> se constituent d’un fond unique. Ces contrats sont assez bons en termes de sécurité, car les fonds sont moins susceptibles d’être inquiétés par les aléas du marché. De leurs côtés, les contrats<strong> multisupports</strong> ou en <strong>unité de compte</strong> contiennent des fonds investis partiellement ou totalement en action. Ces contrats ont un avantage en termes de gain, mais garantissent moins de sécurité que les fonds en euros. À noter également qu’un contrat d’assurance en euros peut être transformé en contrat multisupport.<br />
En ce qui concerne les profils de gestion, il faut dire que le souscripteur peut gérer son contrat d’assurance. Ainsi, il peut décider du placement des fonds, mais la gestion peut aussi être assurée par l’assureur. Dans ce dernier cas, on parle de gestion profilée. Ainsi, en accord avec l’assureur, le souscripteur détermine le niveau de risque auquel son épargne peut être soumise.<br />
Pour ce qui est de la rémunération du contrat d’assurance vie, il faut dire qu’elle va dépendre du type de contrat souscrit. Dans tous les cas, le taux d’intérêt va se greffer chaque année à l’épargne initiale souscrite par l’assuré.</p>
<p>L’article <a href="https://www.odass.org/assurance-vie-guide-complet/">Assurance vie : Le Guide Complet</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.odass.org">Odass.org</a>.</p>
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