Quelles sont les aides financières prévues pour l’autoentrepreneur ?
Pour l’auto entrepreneur, la législation prévoit des conditions attrayantes pour un exercice simple de l’activité pour ceux qui souhaitent se lancer. En dehors des obligations fiscales et comptables allégées, l’autoentrepreneur peut bénéficier de certaines aides financières mises au point pour encourager l’entrepreneuriat. Cet article présente les aides de différents types accessibles pour l’autoentrepreneur.
Sommaire
Les aides liées à la création ou à la reprise d’une micro entreprise
Dès la phase de création de l’entreprise, l’autoentrepreneur profite de certaines exonérations. Il est par exemple partiellement exonéré des cotisations sociales pendant la première année d’exercice, ce qui équivaut à des charges moins importantes. Cet avantage est néanmoins conditionné par une demande à adresser à l’URSSAF dans les délais prévus (45 jours après la déclaration de la micro entreprise). Des aides pour la création et pour la reprise d’une entreprise sont également facilement accessibles. On distingue par exemple l’ARCE de la NACRE, pour ce qui concerne la reprise d’entreprise.
Les aides pour l’accompagnement pendant l’activité
Une fois l’activité lancée, des aides financières spécifiques comme la prime d’activité (elle est reversée par la CAF) sont accessibles sur des critères comme la composition du foyer familial de l’individu.
- Vous pouvez recueillir toutes les informations relatives à l’auto entrepreneur et prime d’activité afin notamment de vérifier que vous respectez les critères d’éligibilité de cette aide allouée mensuellement par la CAF.
- L’allocation de solidarité spécifique est aussi une aide accessible : elle dépend des ressources de l’intéressé et de l’évolution de son activité professionnelle.
- On peut également citer le revenu de solidarité active, qui est versé pendant 3 mois par la CAF pour les entrepreneurs éligibles sur la base du chiffre d’affaires.
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi peut être obtenue à condition de rester dans les limites d’un certain revenu mensuel. Pôle emploi calcule le montant à accorder grâce à la déclaration du CA de l’entreprise.
- L’auto entrepreneur peut aussi bénéficier d’une exonération foncière pendant la première année de la création de son entreprise. La seule condition pour en profiter est de déclarer la création de la micro entreprise avant la fin de l’année pendant laquelle a lieu la création.
Les différentes aides régionales disponibles pour l’auto entrepreneur
Pour l’auto entrepreneur, il existe également des aides disponibles au niveau régional. Elles varient selon les priorités de chaque région, et il importe aux entrepreneurs de se renseigner comme il se doit, notamment en consultant le répertoire national d’aide aux entreprises.
Le micro entrepreneur peut-il cumuler les aides au chômage à son statut d’auto entrepreneur
La micro entreprise est encadré par des plafonds précis pour ce qui concerne son chiffre d’affaires. La raison en est simple : les entrepreneurs qui se lancent sous le régime de la micro entreprise explorent en général des idées qui ne sont que moyennement lucratives, en début d’activité tout au moins. La législation prend en compte ces revenus limités et permet à l’autoentrepreneur de cumuler son statut avec les indemnités liées au chômage dans le cas où aucun revenu n’est dégagé par l’activité. Les indemnités sont perçues même lorsque l’activité génère des revenus, dans une certaine limite qui est méthodiquement calculée.
