Tout savoir sur le constat huissier avant travaux

Avant la mise en œuvre d’un projet de construction, il est judicieux de solliciter l’expertise d’un huissier pour la réalisation d’un constat. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce document peut s’avérer extrêmement utile dans certaines circonstances, surtout sur le plan juridique pour protéger votre business. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet, nous vous présentons le constat huissier avant travaux dans ses moindres détails.

Qu’est-ce qu’un constat huissier avant travaux ?

Le constat huissier avant travaux est un constat réalisé par un huissier qui établit un état des lieux général du chantier avant le lancement des travaux. Il peut être effectué dans le cadre d’une construction neuve, d’une rénovation ou d’un agrandissement, voire d’une démolition. À cet effet, le professionnel se rend sur le chantier pour recenser ses observations des lieux.
Il peut par exemple s’agir du taux d’humidité, de fissures sur les murs, de peintures dégradées, de dégât des eaux, etc. L’huissier peut également procéder à la prise de quelques photos ou vidéos pour mieux appuyer son inventaire. Au cas où les travaux concerneraient un habitat situé dans un immeuble collectif, ce dernier peut visiter les parties communes. Dans ce cas, il est donc nécessaire d’obtenir l’autorisation des voisins pour qu’ils se préparent à recevoir l’huissier au besoin.

Pourquoi réaliser un constat huissier avant travaux ?

Avant toute chose, il faut rappeler que le constat huissier avant travaux est un constat préventif. En effet, l’intérêt principal à y recourir est la protection juridique puisqu’il prévient certains risques de litige. Établi par un huissier, ce document constitue en réalité une preuve incontestable de l’état des lieux avant les travaux et retenue en priorité devant tous les tribunaux.
Il protège propriétaire, professionnels artisans et entreprises en charge des travaux contre les recours des tiers qui invoqueraient d’éventuels dommages causés par le chantier. En cas de litige, vous ne risquez pas de payer des dommages et intérêts inutiles puisque l’état initial aurait déjà été confirmé par l’huissier.
Au-delà de cette protection, la simple présence d’un huissier de justice permet de rassurer les voisins de la sécurité des travaux. En effet, le constat huissier avant travaux protège également ceux-ci contre d’éventuels dommages pouvant être causés par le chantier. Dans le même sens, ce seul document à travers les constations préalablement faites sur votre chantier, peut aussi vous protéger en tant que propriétaire.
Si pendant les travaux il arrivait par exemple qu’un artisan abîme vos murs et/ou sols, vous pourrez ainsi justifier l’état primaire de votre logement. Vous serez ainsi en position d’exiger réparation ou dédommagement de la part du professionnel. En un mot, le constat huissier avant travaux rassure sur tous les plans quant à l’exécution des travaux.

Dans quels cas solliciter un huissier ?

Il existe trois principaux cas dans lesquels vous pouvez solliciter un huissier de justice pour un constat avant travaux.

• Constat travaux

Lorsque vous achetez par exemple un appartement et que vous envisagez effectuer des travaux, ce constat servira à faire l’état des lieux des parties communes. Vous pouvez recourir à ce constat pour vous protéger contre le responsable des travaux.

• Constat rénovation

Au cas où vous auriez acheté un logement à bas prix en raison de son état d’usure, faire ce constat vous protégera en cas de contestation du prix de vente.

• Constat démolition

Si vous souhaitez faire démolir une construction, ce constat permettra d’attester l’état initial du bâtiment à démolir. Il constitue une preuve solide qu’il faut avoir avant de lancer les travaux de destruction, surtout pour les bâtiments contigus ou mitoyens.
Par ailleurs, le constat huissier avant travaux peut aussi être utile pour prouver que des travaux de réparation ont été effectués. Ces preuves s’avèrent particulièrement utiles lorsque ces réparations sont exigées après une procédure judiciaire ou dans un litige débutant.

Quel est le coût ?

Les frais de prestation sont librement fixés par l’huissier de justice. Il n’est pas possible de donner une idée précise du prix d’un constat huissier avant travaux, retenez simplement qu’il dépend de la surface à constater. Mais pour estimation approximative, ce tarif tourne généralement autour de deux cents euros.
En considérant les éventuelles dépenses dont cette procédure peut vous prémunir en cas de litige, il faut dire que ceci n’est qu’un petit investissement. En tant que demandeur du constat avant travaux, il vous revient de payer les frais d’intervention de l’huissier. Néanmoins, vous pouvez toujours vous arranger avec votre voisin pour partager les frais puisque le constat lui sera également bénéfique.