Carte grise d’un véhicule de société : démarches, délais et fiscalité
L’immatriculation d’un véhicule au nom d’une entreprise suit une procédure spécifique, avec des documents et une fiscalité différents de ceux d’un particulier, qu’il s’agisse d’un véhicule de fonction ou d’un utilitaire de la flotte professionnelle.
Sommaire
Qui doit effectuer la démarche pour un véhicule d’entreprise
C’est généralement le dirigeant ou la personne habilitée par les statuts de l’entreprise qui effectue la demande, avec un extrait Kbis récent à fournir en complément des pièces habituelles demandées pour tout changement de titulaire.
La procédure en ligne étape par étape
La demande s’effectue désormais exclusivement via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), avec la création d’un compte, le téléversement des justificatifs (Kbis, justificatif d’identité du représentant, certificat de cession ou facture d’achat) et le paiement en ligne des taxes applicables.
Coûts et taxes spécifiques aux véhicules de société
Au-delà de la taxe régionale calculée selon la puissance fiscale du véhicule, les véhicules de société peuvent être soumis à des taxes additionnelles selon leur émission de CO2, un paramètre à intégrer dans le choix du véhicule au moment de l’achat pour une entreprise.
Erreurs à éviter
Un Kbis périmé, une adresse de domiciliation non mise à jour, ou une confusion entre le nom du dirigeant et celui de la société sur les documents fournis sont les motifs les plus fréquents de rejet du dossier, entraînant des délais supplémentaires.
