Les différentes assurances pour un local commercial
L’exploitation d’une activité commerciale est synonyme de prise en charge de plusieurs domaines. Parmi celles-ci figure l’utilisation et la gestion d’un local. En effet, les différentes installations qui servent de lieu de vente doivent être sécurisées et protégées. Cela nécessite la mise en place de couvertures de tout genre comme les assurances. Quelles sont alors les différentes garanties d’un local commercial ? Éléments de réponse !
Sommaire
Quelles sont les assurances possibles pour un local d’exploitation d’un fonds de commerce ?
Les risques encourus dans le cadre de l’utilisation d’un local à usage commercial sont nombreux. Parallèlement, les sociétés proposent des couvertures pour chacune de ces éventualités. La souscription à une assurance peut ne pas être imposée par la loi. Toutefois, le gérant du business a intérêt à se couvrir en établissant des contrats auprès d’un assureur de confiance. En effet, il peut bénéficier :
- d’une couverture pour son fonds de commerce
- d’une couverture pour les dommages causés à un tiers
- d’une couverture pour les risques comme la cessation d’activités.
L’entrepreneur peut souscrire à ces assurances séparément. Il peut aussi en bénéficier simultanément dans le cadre d’un contrat multirisque.
Par ailleurs, le propriétaire d’un fonds de commerce qui ne l’occupe pas peut souscrire une assurance. Cette couverture concerne les risques encourus par le local, mais aussi la responsabilité du loueur vis-à-vis de l’occupant. En plus, il doit prévoir dans son contrat une couverture en cas de dommages subis par ses voisins. Les autres garanties peuvent concerner l’inoccupation des lieux ou l’impossibilité de recouvrement.
À propos des différentes assurances pour un local commercial
Les différentes formes d’assurance pour un local commercial visent à couvrir l’assuré et ses moyens de production.
Assurance pour le fonds de commerce
Cette couverture concerne le lieu d’activité, les équipements qui y sont installés et les autres éléments qui y sont implantés. Elle est également appelée “garantie perte de valeur”. Cette assurance est le plus souvent souscrite par les artisans et les commerçants. Son principe consiste à garantir la valeur du fonds de commerce quand l’assuré ne peut plus utiliser son local commercial. Le dédommagement est fourni en cas de sinistres comme une catastrophe naturelle, une attaque de casseurs, ou encore un feu. À condition bien sûr que ces cas de figure soient inclus dans l’accord.
Le fonds de commerce englobe le chiffre d’affaires et la nature même de l’activité. Lorsque la perte concernant le local commercial n’est que partielle, l’indemnisation peut couvrir proportionnellement les pertes subies. C’est le cas par exemple lorsque l’activité est délocalisée. Dans ces circonstances, le montant de la prime est déterminé en fonction des résultats réalisés au cours de l’année suivante. En définitive, l’assuré obtient une protection en cas de perte de son image ou d’une autre valeur immatérielle. Il garantit ainsi la protection de son métier.
Assurance pour la responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est mise en place pour les éventuels dommages engendrés par l’entreprise dans le cadre de ses activités. Ces dommages résultent de manquements, d’omissions, d’imprévoyances ou encore de bavures. L’assuré obtient la garantie d’un remboursement des déficits causés par les préjudices entraînés. Le champ d’application du contrat couvre par exemple le déchargement, la fourniture ou la remise des produits ou prestations. En outre, le commerçant est dédommagé quand il se fourvoie dans la production d’un produit. C’est aussi le cas lorsqu’il rate par inadvertance le conditionnement d’un article.
Toutes les pertes engendrées par ce type de fautes professionnelles sont remboursées. D’ailleurs, elle est imposée aux organisateurs de séjours et aux intermédiaires en assurance par exemple. Sa couverture concerne aussi les dommages sur les personnes, les équipements et l’actif immatériel d’un tiers. L’entreprise se prémunit de ce fait du paiement de compensations qui pourrait entraîner sa faillite.
Assurance contre la perte d’exploitation du commerce
La couverture pour cessation d’activités consiste en une garantie du versement d’un montant déterminé en cas d’arrêt de l’exploitation. Cet arrêt peut être à court terme ou aller sur 2 ans. Il se produit souvent après la réalisation d’un risque couvert. Il peut ainsi s’agir d’un feu ou d’une inondation. La perte en chiffres d’affaires constatée pendant cette période d’inactivité est compensée par la société d’assurance. Les versements peuvent être séparés pour couvrir les charges d’exploitation de l’assuré.
Le contrat d’assurance peut prendre en compte les risques comme une défaillance des outils de production ou le vandalisme. Ainsi, l’inactivité doit être due à un incident indépendant de la volonté de l’assuré. C’est par exemple l’interdiction de public imposée à certains commerces dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Le souscripteur peut opter pour un contrat multirisque. Cette assurance couvre tous les risques professionnels. Il propose à l’assuré une garantie complète. En plus, il est possible d’y ajouter des clauses spécifiques en fonction de l’activité exploitée.